Avesnova, communication et marketing Maubeuge

Conditions Générales de Vente

Découvrez les conditions générales de vente

Consultez les termes encadrant les services communication et marketing Avesnova.

Dernière mise à jour : 20/08/2025

1. Présentation de l’entreprise

Avesnova – Communication et Marketing
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 990 290 090 00010 – immatriculation effective 01/10/2025
Code APE : 73.11Z – Activités des agences de publicité
Siège social : 60 rue Grand Chemin, 59680 Obrechies
Contact : contact@avesnova.fr
Site web : www.avesnova.fr
Régime micro-entreprise – TVA non applicable, art. 293B du CGI

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Avesnova dans les domaines du marketing, de la communication, du branding et du digital, à destination d’une clientèle professionnelle (B2B).

2. Objet

Les CGV définissent les modalités contractuelles entre Avesnova et ses clients pour les services suivants :

  • Création graphique et supports imprimés
  • Création et optimisation de sites web & SEO
  • Gestion de campagnes publicitaires digitales
  • Animation et optimisation des réseaux sociaux
  • Impression et diffusion de supports de communication

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Commande & modalités de vente

Le devis signé vaut bon de commande et engage contractuellement les parties.
Le devis précise : la description des prestations, les livrables, le prix, les délais et les modalités de règlement.

En cas de contradiction entre le devis et les CGV, le devis prévaut.

  • Acceptation : la commande est réputée ferme dès validation écrite du devis.
  • Modification : tout changement après validation entraîne un ajustement tarifaire.
  • Délais : donnés à titre indicatif sauf mention expresse.

4. Cadre de collaboration

Avesnova s’organise de manière hebdomadaire pour garantir une production fluide (exemple : rappels en début de semaine, création en milieu de semaine, validation en fin de semaine).

⚠️ Ce rythme est indicatif et peut être ajusté selon la mission, les délais ou les besoins spécifiques du client.

Clause de validation par étapes : toute étape validée (maquette, stratégie, visuel) vaut acceptation définitive et ne pourra être remise en cause ultérieurement.

Corrections : un aller-retour inclus par livrable. Révisions supplémentaires facturées 50 € HT/unité.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros HT.

  • Tout ajout ou modification en cours de mission fait l’objet d’une facturation complémentaire.
  • Option « délai court » : +30 % pour toute livraison sous 48h.

6. Paiement

  • Prestations ponctuelles : règlement à réception de facture.
  • Programmes mensuels : règlement mensuel à réception de facture, pour toute la durée de l’engagement.
  • Retard de paiement : pénalités légales (taux BCE + 10 points) + indemnité forfaitaire de 40 €.
  • Aucun escompte pour paiement anticipé.

7. Programmes mensuels

  • Engagement minimal : 3 mois.
  • Reconduction tacite mensuelle.
  • Résiliation possible avec préavis écrit de 30 jours.
  • Indexation : pour les engagements supérieurs à 6 mois, les tarifs peuvent être révisés annuellement selon l’indice INSEE des prix à la consommation.
  • Tout mois entamé est dû en totalité.

8. Livraison & supports

  • Formats : livrables numériques (PDF, PNG, JPEG, SVG, Notion, Canva duplicables) ou imprimés selon devis.
  • Délais : ajustés en fonction des validations du client.
  • Impression : réalisée par un prestataire externe, conditions précisées au devis.

⚠️ Livrables IA / Notion / Canva :

  • fournis sous licence d’usage non exclusive,
  • réservés à l’exploitation interne du client,
  • toute modification, revente ou diffusion hors cadre convenu est interdite sans accord écrit.

9. Propriété intellectuelle

Avesnova conserve les droits de propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral.
Après règlement, le client obtient un droit d’exploitation non exclusif et limité aux usages convenus.
Toute réutilisation ou diffusion non prévue au devis est interdite.

10. Obligation de moyens et ROI

Avesnova est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
Les projections ROI, de visibilité ou de leads sont fournies à titre indicatif. Leur réalisation dépend de facteurs externes (secteur d’activité, concurrence, saisonnalité, implication du client).

11. Responsabilité & Assurance RC Pro

Avesnova ne saurait être tenue responsable :

  • des retards liés à des validations ou retours tardifs,
  • des performances commerciales insuffisantes indépendantes de la prestation (qualité produit, concurrence, contexte économique),
  • des défaillances de prestataires externes (impression, hébergement).

Avesnova déclare disposer d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les dommages directs pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.
Cette assurance RC Pro est souscrite auprès de Crédit Agricole Assurances (Pacifica), contrat n°15312585907.

12. Résiliation

  • À l’initiative du client : préavis écrit de 30 jours. Aucun remboursement pour période entamée (abonnement, programme).
  • À l’initiative d’Avesnova : préavis de 30 jours en cas de non-respect répété des engagements, résiliation immédiate possible en cas de faute grave du client.
  • Force majeure / arrêt d’activité : résiliation sans préavis ni indemnité. Les prestations déjà réalisées restent dues.
  • Remboursement : aucun remboursement sur livrables déjà produits. En cas de prestation payée mais non entamée, remboursement proratisé déduction faite des frais engagés.

13. Clause de non-débauchage

Le client s’interdit de solliciter ou recruter directement les partenaires, sous-traitants ou prestataires d’Avesnova pendant la mission et 12 mois après sa fin.
En cas de violation, une indemnité équivalente à 6 mois de prestation de la ressource concernée sera due.

14. Force majeure

Avesnova ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, tels que :

  • grèves,
  • pannes techniques ou coupures d’électricité,
  • cyberattaques,
  • décisions administratives,
  • pandémies,
  • catastrophes naturelles.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.

15. Données personnelles

Conformément au RGPD :

  • les données clients sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations,
  • le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email,
  • Avesnova s’engage à ne pas céder les données à des tiers.

16. Confidentialité

Avesnova et le client s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles échangées (données commerciales, accès techniques, méthodes, modèles).
Cette obligation reste en vigueur pendant toute la mission et 2 ans après sa fin.
Un accord de confidentialité (NDA) spécifique peut être signé si nécessaire.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège d’Avesnova.

18. Acceptation

La validation d’un devis ou le début d’une mission vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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