Conditions Générales de Vente

Consultez les termes encadrant les services communication et marketing Avesnova.

Dernière mise à jour : 01/10/2025

1. Présentation de l’entreprise

Avesnova
Entreprise individuelle – SIREN 990 290 090
Code APE : 73.11Z – Activités des agences de publicité
Siège social déclaré auprès des administrations : Obrechies (59680).
L’adresse complète est transmise au client dans ses documents contractuels.
Régime micro-entreprise – TVA non applicable, art. 293B du CGI
Site : www.avesnova.fr
Contact : contact@avesnova.fr

Les présentes CGV s’appliquent aux clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C) pour l’ensemble des prestations de communication, marketing, branding, web, SEO, réseaux sociaux, publicité digitale, identité visuelle et outils digitaux.

Avesnova met à disposition des clients particuliers une page “ Informations précontractuelles – Consommateurs ”, accessible en amont de toute commande. Cette page complète les présentes CGV et fournit l’ensemble des informations obligatoires prévues par le Code de la consommation.

2. Objet des prestations

Les CGV régissent les prestations suivantes :
• création graphique ;
• coordination d’impression via un imprimeur tiers ;
• création et optimisation de sites web ;
• référencement local et SEO ;
• réseaux sociaux (création, optimisation, gestion) ;
• campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads, LinkedIn Ads) ;
• conception d’outils digitaux, templates, systèmes Notion ;
• conseil stratégique, coaching, ateliers et formations.

Toute validation d’un devis ou commencement d’exécution vaut acceptation intégrale des présentes CGV.

3. Commande & modalités de vente

Le devis signé vaut bon de commande et engage contractuellement les parties.
Le devis précise : la description des prestations, les livrables, le prix, les délais et les modalités de règlement.

En cas de contradiction entre le devis et les CGV, le devis prévaut.

Acceptation : la commande est réputée ferme dès validation écrite du devis.
Modification : tout changement après validation entraîne un ajustement tarifaire, et un allongement des délais.
Délais : donnés à titre indicatif sauf mention expresse.

4. Cadre de collaboration et obligations du client

Avesnova s’organise de manière hebdomadaire pour garantir une production fluide (exemple : rappels en début de semaine, création en milieu de semaine, validation en fin de semaine).

Ce rythme est indicatif et peut être ajusté selon la mission, les délais ou les besoins spécifiques du client.

Le client s’engage à :
– fournir les informations, contenus et accès nécessaires ;
– garantir la licéité des éléments transmis ;
– valider les livrables sous 5 jours ouvrés ;
– respecter les échéances convenues.

À défaut, les délais sont automatiquement décalés sans responsabilité d’Avesnova.

Clause de validation par étapes : toute étape validée (maquette, stratégie, visuel) vaut acceptation définitive et ne pourra être remise en cause ultérieurement.

5. Suspension automatique

Sans réponse du client durant 7 jours ouvrés, malgré relance écrite :
– la mission est suspendue,
– replanification selon disponibilité,
– aucune pénalité pour Avesnova.

6. Corrections

Inclus par livrable :
✔ 2 allers-retours
✔ validation finale après le second aller-retour

Corrections supplémentaires : 50 € HT par modification. Toute validation d’étape vaut acceptation définitive.

7. tarifs

Tarifs exprimés en euros HT.
TVA non applicable (art. 293B).
Toute prestation non prévue initialement fait l’objet d’un devis complémentaire.

8. Paiement

Prestations ponctuelles : règlement à réception de facture.
Programmes mensuels : Les prestations faisant l’objet d’un engagement mensuel sont facturées mensuellement à échoir. La facture est émise le 1er jour de chaque mois pour le mois à venir. Le paiement est exigible le 1er du mois, avant toute exécution des prestations. À défaut de règlement à l’échéance, Avesnova se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution des prestations, sans que cette suspension ne constitue une résiliation du contrat ni ne remette en cause la durée d’engagement ou les sommes dues.
Retard de paiement : pénalités légales (taux BCE + 10 points) + indemnité forfaitaire de 40 €.
Aucun escompte pour paiement anticipé.

Retards B2B :
– intérêts (taux BCE + 10 points),
– indemnité légale forfaitaire de 40 €.

9. Programmes mensuels

Les programmes mensuels peuvent faire l’objet d’un engagement ferme dont la durée est définie dans le devis accepté (3, 6, 12, 24, 36 ou 60 mois).
Pendant la durée d’engagement ferme, toute résiliation anticipée à l’initiative du client entraîne l’exigibilité des sommes dues jusqu’au terme de l’engagement.
À l’issue de la période ferme, le programme est reconduit tacitement pour la même durée, sauf résiliation écrite avec un préavis de 30 jours.
Tout mois entamé est dû en totalité.

10. Livraison & conditions techniques

10.1 Formats livrés

PDF, PNG, JPEG, SVG, fichiers web, contenus digitaux, templates personnalisés. Avesnova peut assurer la coordination de l’impression.
Avesnova n’est pas imprimeur.

10.2 Impression – Responsabilité de l’imprimeur

Avesnova n’est pas responsable :
– des variations de couleurs ou finitions ;
– des rognages, coupes et micro-décalages ;
– des retards ou défauts de production ;
– des problèmes de transport ;
– des erreurs après validation du BAT.

Le BAT validé vaut acceptation définitive.

10.3 Hébergement & outils tiers

Les frais d’hébergement, domaines, plugins, modules ou outils tiers sont à la charge du client.
Avesnova n’avance aucun frais.

10.4 Accès techniques

Les comptes du client (Google Business Profile, réseaux sociaux, Ads, CMS, hébergeur…) lui appartiennent intégralement.
Avesnova agit en administrateur temporaire, sans propriété ni responsabilité sur ces comptes.

11. Propriété intellectuelle

Avant paiement : les livrables sont propriété d’Avesnova.
Après paiement :
→ droit d’usage interne, non exclusif, non transférable.

Interdits sans accord écrit :
– revente ou diffusion ;
– duplication de templates ;
– reproduction de systèmes digitaux ;
– réutilisation hors périmètre contractuel ;
– copie, adaptation ou diffusion de la Méthode NOVA.

Les livrables peuvent inclure des éléments soumis à des licences tierces : le client doit les respecter.

12. Limites de responsabilité & ROI

Avesnova a une obligation de moyens, pas de résultats.

Le ROI dépend de facteurs externes :
– concurrence,
– budget publicitaire,
– saisonnalité,
– actions du client,
– algorithmes et plateformes tierces.

13. Publicités digitales

Le budget Ads est payé directement par le client.

Avesnova n’est pas responsable :
– des suspensions Meta/Google/LinkedIn ;
– des refus publicitaires ;
– des pannes ou bugs plateformes ;
– des problèmes de paiement du client.

14. Contenus fournis

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires. Avesnova décline toute responsabilité en cas d’usage illicite.

15. Responsabilité & Assurance RC Pro

Avesnova ne saurait être tenue responsable :

des retards liés à des validations ou retours tardifs,
des performances commerciales insuffisantes indépendantes de la prestation (qualité produit, concurrence, contexte économique),
des défaillances de prestataires externes (impression, hébergement).

Avesnova déclare disposer d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les dommages directs pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.
Cette assurance RC Pro est souscrite auprès de Crédit Agricole Assurances (Pacifica), contrat n°15312585907.

16. Résiliation

À l’initiative du client : préavis écrit de 30 jours. Aucun remboursement pour période entamée (abonnement, programme).
À l’initiative d’Avesnova : préavis de 30 jours en cas de non-respect répété des engagements, résiliation immédiate possible en cas de faute grave du client.
Force majeure / arrêt d’activité : résiliation sans préavis ni indemnité. Les prestations déjà réalisées restent dues.
Remboursement : aucun remboursement sur livrables déjà produits. En cas de prestation payée mais non entamée, remboursement proratisé déduction faite des frais engagés.

17. Clause de non-débauchage

Le client s’interdit de solliciter ou recruter directement les partenaires, sous-traitants ou prestataires d’Avesnova pendant la mission et 12 mois après sa fin.
En cas de violation, une indemnité équivalente à 6 mois de prestation de la ressource concernée sera due.

18. Force majeure

Avesnova ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, tels que :

grèves,
pannes techniques ou coupures d’électricité,
cyberattaques,
décisions administratives,
pandémies,
catastrophes naturelles.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.

19. Données personnelles

Conformément au RGPD :

les données clients sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations,
le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email : contact@avesnova.fr
Avesnova s’engage à ne pas céder les données à des tiers.

20. Confidentialité

Avesnova et le client s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles échangées (données commerciales, accès techniques, méthodes, modèles).
Cette obligation reste en vigueur pendant toute la mission et 2 ans après sa fin.
Un accord de confidentialité (NDA) spécifique peut être signé si nécessaire.

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège d’Avesnova ou tribunaux du domicile du consommateur. Pour les contrats conclus entre professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Valenciennes.

22. Droit de rétractation (B2C)

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours.
Il peut demander l’exécution immédiate et renoncer expressément à ce droit.
Les prestations déjà réalisées restent dues.

23. Acceptation

La validation du devis ou le début d’exécution vaut acceptation pleine et entière des CGV.

24. Droit de présentation – Références professionnelles

Avesnova peut présenter les travaux réalisés (logos, supports, sites, extraits, visuels) dans :
– son site web,
– ses réseaux sociaux,
– son portfolio,
– ses supports commerciaux,
– ses formations.

Cette autorisation est :
– gratuite,
– valable sans limite de durée,
– applicable en France et à l’international.

Le client peut demander un retrait sur simple demande.

25. SAV, maintenance et limites d’intervention pour les sites web

25.1 Nature de l’intervention

Avesnova réalise :
– création,
– configuration initiale,
– optimisation,
– mise en ligne.

La maintenance, corrections, mises à jour, évolutions, sécurité ou ajout de fonctionnalités ne sont pas inclus, sauf contrat spécifique.

25.2 Limites liées aux plateformes

Avesnova n’est pas l’éditeur des plateformes. Elle ne peut être tenue responsable :
– des pannes serveurs, latences, bugs, interruptions ;
– des mises à jour imposées ;
– des incompatibilités plugins/modules ;
– de la suppression ou suspension du compte client ;
– des décisions commerciales ou techniques de l’hébergeur.

Responsabilité exclusive de la plateforme (ex. IONOS).

25.3 Responsabilité du client

Le client est responsable :
– de son abonnement ;
– du maintien du site (mises à jour, sécurité, backups) ;
– de ses identifiants ;
– des extensions ajoutées ;
– du paiement des services nécessaires.

25.4 Interventions post-livraison

Toute intervention post-livraison :
→ fait l’objet d’un devis complémentaire,
→ est facturée selon le tarif en vigueur.

Avesnova n’est pas responsable des dysfonctionnements causés par :
– mauvaise manipulation du client,
– mises à jour CMS/plugins,
– suppressions accidentelles,
– absence de maintenance,
– ajout de modules non compatibles.

25.5 Limite du SAV

Le SAV inclus couvre uniquement :
– anomalies liées à la création,
– signalées sous 7 jours ouvrés,
– sans intervention du client entre-temps.

Toute autre demande relève de la maintenance ou d’une nouvelle prestation.

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